Etre Belge?

Soyez attentif, pour rejoindre certaines fonctions dans le secteur public, la nationalité belge est un pré-requis. Dans d'autres administrations, ou selon votre statut elle ne sera pas exigée.

Magistrature

Dans le système juridique belge, il y a deux types de magistrats: les juges et les magistrats de parquet. Le juge a pour tâche de résoudre des conflits. Il peut s'agir de conflits entre citoyens (litiges civils) ou entre l'État et un citoyen, par exemple, lorsque ce citoyen a violé les lois pénales.

Dans les deux cas, le juge est saisi d'un dossier. Dans un litige civil, les deux parties développent leurs arguments.

Dans une affaire pénale, le ministère public et les parties (prévenu, victime) présentent tous les éléments qui permettent au juge de rendre un jugement.

Officiellement, un juge à une cour d'appel, à une cour du travail ou à la Cour de cassation est un "conseiller".

En outre, il y a les magistrats de parquet. Ensemble, ils constituent le ministère public et poursuivent, au nom de l'État, les contrevenants à la loi devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

En langage populaire, le magistrat du parquet qui prend la parole est également désigné par l'expression "l'accusation". Les magistrats de parquet forment la "magistrature debout" parce qu'au procès, ils prononcent leur acte d'accusation en étant debout. Les juges qui rendent les jugements forment la "magistrature assise" parce qu'ils restent assis pendant le procès.

Pour devenir magistrat, vous devez au moins avoir un diplôme en droit et être Belge. Les autres conditions dépendent de la procédure que vous voulez suivre comme candidat magistrat.

Il y a trois manières d'être nommé magistrat:

Ces épreuves sont organisées par le Conseil supérieur de la Justice, un organe indépendant du ministre de la Justice.

Via le stage
judiciaire

La personne qui a exercé une fonction juridique pendant au moins un an au cours des trois dernières années peut participer au concours d'admission au stage judiciaire. La personne qui effectue le stage de 18 mois peut ensuite être nommée magistrat de parquet.

La personne qui effectue le stage de 3 ans peut ensuite être nommée juge ou magistrat de parquet.

Via un examen d'aptitude professionnelle

Les juristes plus expérimentés peuvent directement accéder à la magistrature en passant un examen. L'expérience qui est requise pour être nommé juge dépend de la profession juridique qu'on a exercée. Un avocat doit avoir dix ans d'expérience; une personne ayant exercé une fonction juridique dans le secteur privé doit avoir douze ans d'expérience. La personne qui a au moins cinq ans d'expérience et qui réussit le concours peut être nommée magistrat de parquet.

Via un examen oral d'évaluation

La personne qui a travaillé au moins vingt ans comme avocat ou quinze ans comme avocat et au moins cinq ans dans une autre profession nécessitant des connaissances étendues du droit peut participer à un examen oral. Les lauréats peuvent être nommés juges.

Mais aussi… les référendaires


Les référendaires sont des juristes qui aident les juges dans les cours et les tribunaux à préparer leurs jugements. Ils collaborent au traitement de dossiers judiciaires, sous la responsabilité et selon les instructions d'un ou de plusieurs magistrats.

Ils étudient les dossiers, analysent les problèmes juridiques et préparent des projets de jugements sur le plan juridique.

…et les juristes de parquet
Les magistrats du ministère public peuvent faire appel à des juristes pour la préparation juridique de leurs dossiers. Au ministère public, on les appelle les "juristes de parquet”. Les juristes de parquet effectuent notamment des recherches juridiques, gèrent des informations ou préparent les réquisitions et les citations sur le plan juridique, sous la responsabilité et selon les instructions d'un ou de plusieurs magistrats de parquet.